Conditions générales de vente

EMERGENCE Business Retreat

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’organisateur des programmes EMERGENCE Business Retreat et toute personne souhaitant participer aux séjours de formation et d’accompagnement entrepreneurial proposés.

Toute inscription à un programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les programmes proposés dans le cadre de EMERGENCE Business Retreat sont des séjours de formation et d’accompagnement entrepreneurial organisés notamment au Maroc.

Ces séjours ont pour objectif d’accompagner les participants dans :

  • la clarification de leurs objectifs personnels et professionnels

  • la structuration de projets entrepreneuriaux

  • la mise en place de stratégies de développement

Les prestations peuvent inclure notamment :

  • conférences et ateliers

  • accompagnement stratégique

  • rencontres avec des experts

  • activités de networking

  • expériences immersives

2. Informations relatives aux programmes

Les informations relatives sont fournies à titre indicatif. :

  • au programme

  • aux intervenants

  • aux lieux

  • aux prestations incluses

L’organisateur se réserve le droit de modifier ces éléments si cela s’avère nécessaire pour assurer la qualité de l’événement ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

Toute modification sera réalisée dans le respect de l’esprit du programme initial.

3. Conditions d’inscription

L’inscription à un programme EMERGENCE Business Retreat est considérée comme définitive après :

  1. la validation du formulaire d’inscription

  2. le paiement total ou partiel du programme

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées selon l’ordre de réception des paiements. L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription si celle-ci ne correspond pas à l’esprit du programme.

4. Tarifs

Les tarifs des programmes sont indiqués en euros (€) ou dans toute autre devise précisée lors de l’inscription. Les prix incluent uniquement les prestations mentionnées dans la page de présentation du programme.

Sauf indication contraire, les éléments suivants ne sont pas inclus :

  • les vols internationaux

  • les transferts non mentionnés

  • les dépenses personnelles

  • certaines activités optionnelles

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

  • en une fois lors de l’inscription

  • ou en plusieurs échéances selon les modalités proposées

La réservation peut nécessiter un acompte non remboursable afin de garantir la place du participant. 

Le solde doit être réglé avant la date indiquée lors de l’inscription.

En cas de non-paiement du solde, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la participation.

6. Conditions d’annulation par le participant

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (email).

Les conditions suivantes s’appliquent :

  • plus de 60 jours avant le séjour : remboursement possible hors frais administratifs de 200€

  • entre 60 et 30 jours : l’acompte reste acquis ou 50% si paiement intégral

  • moins de 30 jours : aucun remboursement ne pourra être effectué

Toutefois, le participant peut céder sa place à une autre personne, sous réserve de validation par l’organisateur.

7. Annulation ou modification par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un programme en cas de :

  • force majeure

  • nombre insuffisant de participants

  • circonstances indépendantes de sa volonté

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées sur une session ultérieure. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

8. Responsabilité

Les programmes EMERGENCE Business Retreat sont des formations et accompagnements entrepreneuriaux.

Les informations, conseils et stratégies partagés durant les séjours ne constituent en aucun cas :

  • des conseils financiers

  • des conseils juridiques

  • des garanties de résultats

Chaque participant reste pleinement responsable de ses décisions professionnelles, financières ou d’investissement.

Les résultats obtenus dépendent notamment :

  • de l’implication du participant

  • de son expérience

  • de son contexte économique

  • de sa capacité à mettre en œuvre les stratégies présentées

Aucune garantie de succès ou de rentabilité ne peut être promise.

9. Assurance et responsabilité personnelle

Chaque participant est responsable de :

  • ses documents de voyage

  • ses assurances personnelles

  • sa couverture santé

  • ses déplacements

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage et annulation.

10. Comportement des participants

Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers :

  • les intervenants

  • les autres participants

  • les lieux accueillant le programme

Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme sans remboursement.

11. Droit à l’image

Dans le cadre des événements EMERGENCE Business Retreat, des photos ou vidéos peuvent être réalisées. Sauf opposition écrite du participant, celles-ci pourront être utilisées à des fins de communication ou de promotion.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des inscriptions

  • l’organisation des programmes

  • l’envoi d’informations liées aux activités

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit Marocain, droit du siège social de l’organisateur.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14. Clause de non-remboursement

En raison de la nature du programme, de la réservation anticipée des lieux, des intervenants et de l’organisation logistique, les inscriptions aux programmes EMERGENCE Business Retreat sont considérées comme fermes et définitives.

Sauf dispositions spécifiques mentionnées dans les présentes CGV ou cas de force majeure, aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de l’inscription.

Toutefois, le participant pourra, avec l’accord préalable de l’organisateur :

  • céder sa place à une autre personne

  • reporter sa participation sur une session ultérieure si celle-ci est organisée

Cette décision reste à la discrétion de l’organisateur.

15. Clause de non-responsabilité liée aux résultats

Les programmes proposés dans le cadre de EMERGENCE Business Retreat ont pour vocation de transmettre :

  • des méthodes

  • des stratégies

  • des retours d’expérience

  • des opportunités de réflexion et de networking

Cependant, l’organisateur ne garantit aucun résultat financier, entrepreneurial ou personnel.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs, notamment :

  • l’engagement du participant

  • son expérience préalable

  • sa capacité de mise en œuvre

  • les conditions du marché

  • les décisions personnelles prises après le programme

Les informations et conseils partagés durant les programmes ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni une incitation à investir.

Chaque participant reste entièrement responsable de ses décisions.

16. Clause de protection du réseau et de l’écosystème

Les programmes EMERGENCE Business Retreat reposent sur une dynamique de confiance, de partage et de networking entre entrepreneurs.

Afin de préserver la qualité de cet environnement, l’organisateur se réserve le droit de :

  • refuser une inscription

  • exclure un participant

  • limiter l’accès à certaines activités

dans les cas suivants :

  • comportement jugé nuisible ou irrespectueux

  • tentative de démarchage commercial agressif auprès des participants

  • tentative de copie ou de reproduction des concepts, méthodes ou contenus du programme

  • présence d’un concurrent direct dans l’objectif d’extraire des informations stratégiques

Toute exclusion pour ces motifs ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

17. Clause de confidentialité entre participants

Les programmes EMERGENCE Business Retreat reposent sur un environnement de confiance favorisant le partage d’expériences, d’idées et de projets entrepreneuriaux.

Dans ce cadre, les participants peuvent être amenés à partager :

  • des stratégies business

  • des informations financières

  • des contacts professionnels

  • des méthodes de travail ou de développement

Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées durant les ateliers, conférences, sessions de travail ou moments de networking.

En conséquence, il est strictement interdit de :

  • divulguer des informations confidentielles concernant un autre participant

  • utiliser des informations partagées dans le cadre du programme à des fins de concurrence déloyale

  • enregistrer ou diffuser les échanges sans autorisation préalable

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du programme et après sa fin.

En cas de non-respect de cette clause, l’organisateur se réserve le droit de :

  • exclure immédiatement le participant du programme

  • limiter son accès aux futurs événements

  • engager toute action nécessaire pour protéger les intérêts des participants et de l’organisation

Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être exigé en cas d’exclusion pour violation de cette clause.

18. Clause de protection du concept, des contenus et des méthodes

L’ensemble des contenus, concepts, méthodes, outils, supports pédagogiques, stratégies, présentations et documents transmis dans le cadre des programmes EMERGENCE Business Retreat sont la propriété exclusive de l’organisateur.



Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

En conséquence, il est strictement interdit aux participants de :

  • reproduire tout ou partie des contenus du programme

  • diffuser, partager ou commercialiser les supports transmis

  • utiliser les méthodes ou concepts du programme dans le but de créer ou promouvoir une formation, un événement ou un programme concurrent

  • enregistrer les conférences, ateliers ou interventions sans autorisation préalable

Les contenus transmis sont destinés exclusivement à un usage personnel et professionnel du participant dans le cadre de son propre développement entrepreneurial.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

L’organisateur se réserve le droit d’engager toute action nécessaire pour protéger ses droits et ceux de son écosystème.